Traduction assermentée
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente applicables aux demandes de traduction.
Ce texte est en cours de rédaction. Il sera complété avant l'ouverture du service aux clients.
Conditions générales de vente
- Objet et champ d'application
- Prix, TVA et modalités de paiement
- Délais indicatifs et conditions d'exécution
- Relecture par le client et validation
- Annulation et remboursement
- Responsabilité du traducteur assermenté
- Droit applicable et règlement des litiges